L’expertise acquise par les équipes de LIMA CAPITAL permet de mettre en œuvre des projets de titrisation de toutes natures. Voici quelques exemples de titrisations les plus fréquemment réalisées.
N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre contexte. Nous saurons vous proposer des schémas pertinents pour atteindre vos objectifs.
Une personne physique ou morale possède un bien meuble qui est soumis à des aléas qu’elle ne veut ou ne peut plus contrôler, tel qu’un avion, une voiture de collection, un bateau, etc.
Elle peut alors transférer ce bien à LIMA CAPITAL qui le fera financer par des investisseurs.
La personne physique ou morale reçoit ainsi des liquidités en échange de la vente de son bien et n’en assure plus la gestion. Elle n’a donc plus à en assumer les risques liés à sa détention.
La personne physique ou morale paye alors un loyer à LIMA CAPITAL pour l’utilisation des biens.
Une personne physique ou morale peut transférer à LIMA CAPITAL la propriété d’un immeuble qu’elle détient ou d’un droit relatif à cet immeuble, et le cas échéant se réserver le droit de l’occuper par exemple jusqu’à son décès ou pour une période déterminée.
Le droit sur l’immeuble est attribué à LIMA CAPITAL en contrepartie de l’émission d’actions nominatives ou d’obligations au porteur.
Le bénéficiaire pourra transférer ou vendre à d’autres porteurs ces titres et ces derniers encaisseront les revenus relatifs à leurs droits tels que les loyers ou les plus-values de cessions.
Cette technique permet à un groupe d’investisseurs d’acquérir, via LIMA CAPITAL, un immeuble important sans devoir en assumer seul l’investissement. Elle permet également de faciliter la transmission d’un immeuble vers les successeurs.
Une personne physique ou morale détient des droits sur une activité industrielle ou de services, par exemple perception de commissions, activité commerciale récurrente, location de biens, etc.
La personne physique ou morale peut titriser cette activité en transférant à LIMA CAPITAL la propriété des revenus futurs qui en découleront.
Des investisseurs externes peuvent financer l’acquisition de l’activité et recevoir des titres en contrepartie. Les revenus générés par l’activité, sous déduction des charges, seront distribués aux détenteurs des titres émis dans le cadre de la titrisation.
Lorsqu’une société possède des créances échues à l’égard de tiers, les risques de non recouvrement consécutifs à des échéances dépassées ou aux débiteurs eux-mêmes rendront les créances non remboursables ou seulement partiellement.
Une réduction de valeur ou une provision doit alors être actée au bilan de la société afin de respecter les règles comptables.
Il est alors possible de titriser auprès de LIMA CAPITAL ces créances en transférant leur propriété avec les risques de non recouvrement qu’elles comportent.
LIMA CAPITAL acquiert les créances à un prix convenu tenant compte d’une réduction de prix basée sur le risque de perte de créance.
La société se sépare ainsi de ses actifs à risque en percevant un prix, certes inférieur à sa valeur nominale, mais lui permettant de dégager des liquidités qui demeuraient bloquées.
LIMA CAPITAL, en sa qualité de propriétaire des créances, en percevra tous remboursements ainsi que les intérêts et accessoires.
Une société peut titriser des risques de toutes natures, tels que liés à des évènements externes de type politiques, commerciaux, climatiques, ou des risques de change, de rendu de décision de justice, etc.
Afin de garantir la pérennité de la société, celle-ci rédige avec LIMA CAPITAL une convention de titrisation au titre de laquelle LIMA CAPITAL s’engage à assumer seul, conjointement ou partiellement, les risques liés à la réalisation ou non des évènements précités.
La société est ainsi déchargée des conséquences potentiellement négatives de la prise en compte de ce risque dans son activité. Elle transfère le risque et la charge potentielle correspondante à LIMA CAPITAL qui s’engage à lui rembourser, en tout ou partie, les effets négatifs liés à la réalisation de l’évènement sous-jacent au risque.
Le risque est ainsi transféré à LIMA CAPITAL qui peut obtenir un financement de la part d’investisseurs externes disposés à porter le risque, c’est-à-dire d’escompter sa survenue. Les investisseurs reçoivent des titres ou des obligations en contrepartie.
Si le risque se réalise, LIMA CAPITAL paye à la société un dédommagement en fonction des termes du contrat. S’il ne se réalise pas, LIMA CAPITAL conserve la prime payée par la société, constituant ainsi un résultat qui sera réparti entre les investisseurs.
Cette faculté d’assumer les risques les plus larges liés à une activité réalisée par un tiers permet de titriser auprès de LIMA CAPITAL de nombreux cas : La survenance d’un risque politique pour des exportateurs, la survenance de risques climatiques (soleil, pluie, sécheresse, grêle, neige, froid, chaud), les problèmes liés à la bonne fin de tout type de contrat, la survenance d’un choix réalisé par un tiers, d’un changement législatif, d’une échéance d’un contrat, d’une condition dans une convention, d’un décès, d’une faillite, de l’issue d’un contentieux amiable ou judiciaire, des variations de prix de matières premières ou de parité de change, etc.